En France, plus de 30 % des paiements sont encore réalisés par chèque en 2021. Même si sa mort semble programmée au bénéfice des monnaies électroniques comme le bitcoin, mieux vaut savoir comment encore l’utiliser aussi bien en tant que bénéficiaire qu’émetteur. Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir: comment bien le remplir, ce à quoi le bénéficiaire doit faire attention, comment l’encaisser ou encore comment le contester.
Qu’est-ce qu’un chèque ?
C’est un instrument de paiement qui peut remplacer les espèces ou la carte bancaire mais avec certaines limites. Il doit être encaissé, c’est-à-dire que vous devez le déposer à la banque pour obtenir l’argent dans un délai maximum prévu par la loi d’un an et huit jours.
En outre, il ne donne pas la certitude de recevoir l’argent. En effet, il peut être à découvert et il peut également être non recevable.
Alors comment remplir un chèque sans faire d’erreurs ? On fait le point sur la question !
Comment bien faire un chèque ?
Pour qu’un chèque soit encaissé, c’est-à-dire payé par la banque où la personne qui l’a émis a un compte bénéficiaire, il doit être rempli correctement au niveau des champs date, lieu d’émission, montant et bénéficiaire. Et enfin, il doit être signé par la personne qui l’émet. Si une seule de ces rubriques n’est pas bien remplie, la banque peut refuser de payer.
Les éléments essentiels pour remplir un chèque correctement sont les suivants :
Le montant (1&3)
Le montant doit être indiqué deux fois, une fois en chiffres (3) et une fois en lettres (1). S’il y a des doutes liés à l’écriture non lisible ou à la présence de montants différents, le montant en lettres s’applique. Deux chiffres décimaux doivent également être indiqués après la virgule, pour le montant en chiffres (ex: 53,21€).
Il est également conseillé de faire suivre le montant en lettres, d’un trait continu afin qu’il ne soit pas possible de le modifier. La loi ne prévoit aucune limite de montant. Rien ne vous empêche donc de faire un chèque d’un million d’euros ! 😉
Le bénéficiaire (2)
L’indication précise du bénéficiaire indique à la banque à qui le montant doit être versé. La clause de « non-transférabilité » lie le paiement à la personne nommée.
Le lieu (4)
Ici, vous devez tout simplement indiquer la ville où vous vous trouvez au moment de la rédaction.
La date (5)
La date doit être celle du jour avec le jour, le mois et l’année (ex: 25 mai 2021). Il est important qu’il en soit ainsi car à partir de la date d’émission commence à courir le délai d’encaissement, et la date d’émission sera celle utilisée par la banque pour enregistrer la transaction sur les deux comptes concernés.
Attention, les chèques post-datés peuvent indiquer que l’émetteur n’a pas l’argent sur le compte pour payer le chèque. Le post-datage n’est pas autorisé par la loi.
La signature (6)
La signature a pour fonction d’ordonner à la banque d’effectuer le paiement du montant indiqué au bénéficiaire. Pour que le paiement soit effectué, la signature doit être la même que celle déposée auprès de la banque lors de la création du compte bancaire.
La souche
La souche ou le talon c’est la partie qui reste sur votre chéquier au moment où vous détachez le chèque. N’oubliez pas de renseigner la date, le montant, l’objet et le bénéficiaire. Cela vous évitera des mauvaises surprises ou des oublis par la suite !
Sur quoi le bénéficiaire doit-il être vigilant ?
D’après ce que nous avons vu ci-dessus, le bénéficiaire doit faire attention à certaines choses importantes pour éviter le risque de se voir refuser le paiement par la banque.
Rappel: Le chèque doit indiquer la date et le lieu d’émission, le montant, le nom du bénéficiaire, et la signature de l’émetteur.
Le bénéficiaire ou la personne à qui il est endossé, doit également veiller à ce qu’il n’y ait pas de ratures qui pourraient indiquer des tentatives de modification des données marquées par l’émetteur.
Le chèque doit aussi être en parfait état : les déchirures sont interdites et le collage au scotch ou à la colle invalide la transaction.
Enfin, essayez de vous assurer que le chèque est bien authentique car un scanner et une imprimante suffisent pour imprimer des chèques et vous n’êtes pas sans savoir que ce genre d’arnaques est très fréquent.
Comment encaisser un chèque ?
Pour encaisser, il faut le présenter à la banque dont le bénéficiaire est client dans un délai fixé à partir de la date d’émission. Le délai d’encaissement est d’un an et huit jours. Passé ce délai, le chèque ne fera plus l’objet d’un protêt.
Lorsque le chèque n’est pas payé…
Outre les cas de rédaction incorrecte ou manquante, et ceux où le chèque peut être endommagé d’une manière ou d’une autre, il n’est pas payé lorsqu’il est émis sans autorisation ou sans provision.
Un chèque est sans provision lorsque la relation avec la banque qui permet son émission n’existe plus ou n’a jamais existé.
C’est-à-dire, quand :
- Le compte est fermé
- Le compte est ouvert mais sans accord de chèque
- Le chèque a été révoqué avant d’être émis
- La banque a révoqué l’autorisation de l’émettre
- Le chèque a été émis sur un compte au nom d’une personne autre que l’émetteur
Dans le cas de l’émission d’un chèque non valable, l’infraction se produit au moment de l’émission et ne peut être réparée d’aucune manière.
Quand parle-t-on de chèque à découvert ?
Un chèque est à découvert s’il est présenté en temps utile et qu’il n’y a pas assez d’argent sur le compte de l’émetteur pour le payer. L’émission d’un chèque sans provision est une infraction administrative passible de sanctions pécuniaires et d’interdiction bancaire.
Si les sanctions administratives ne sont pas payées, une peine d’emprisonnement peut également être imposée.
Une autre conséquence possible de l’émission d’un chèque sans provision est le protêt. Le protêt est un acte public qui constate le non-paiement ce qui porte atteinte à la réputation financière de l’emetteur.
Comment faire opposition ?
L’opposition à un paiement doit être réalisée dans un délai maximum de 60 jours après l’encaissement. La procédure est gérée par la banque suite par exemple à un vol ou une perte de chèques.
Toutes les banques mettent à disposition de leurs clients, un service téléphonique spécial pour faire opposition. Ceci prend généralement quelques minutes.
Qu’est-ce qu’un chèque en blanc ?
C’est un chèque dont les différentes rubriques n’ont pas été remplies par l’émetteur. Le moyen de paiement est simplement signé et c’est ensuite au bénéficiaire de le compléter en fonction d’un contrat ou d’un futur achat.
Attention, cette pratique est absolument déconseillée. De nombreuses personnes ont en effet eu de très mauvaises expériences.
Ils ont fait confiance à l’émetteur pour qu’il le remplisse à posteriori avec honnêteté et malheureusement des abus ont été réalisés. Sans oublier également qu’en cas de perte d’un chèque en blanc, celui ou celle qui le retrouve à la possibilité de le remplir en toute liberté et bien sûr de l’encaisser!
Pourquoi ne pas faire de chèques à l’étranger ?
Il est formellement déconseillé d’émettre un chèque dans un pays étranger que ce soit à un commerçant ou à un établissement bancaire. En réalité, même si la pratique est autorisée, l’encaissement va entraîner des coûts de traitement qui seront à votre charge.
Vous devez également savoir que chaque pays à ses propres lois concernant l’émission et l’encaissement des chèques. C’est pourquoi, il est préférable de les utiliser uniquement en France.
Pourquoi préférer la carte de crédit aux chèques ?
Le paiement par chèque permet encore de payer ses factures : loyer, eau, électricité, internet… Attention, de plus en plus de commerçants refusent d’être payés par chèque. Toujours est-il, que l’utilisation de la carte de crédit semble nettement plus pratique et plus avantageuse.
- Le système de paiement par carte bancaire (CB) est accepté comme moyen de paiement chez environ 46 millions de commerçants dans plus de 200 pays dans le monde. Les clients possédant une carte de crédit Visa ont accès à des liquidités dans deux millions de distributeurs automatiques de billets. Ces chiffres font de la carte de crédit le moyen de paiement leader au monde !
- Avec une carte de crédit, les clients paient en toute sécurité dans les commerces en ligne et hors ligne. Ce système de paiement est également très utilisé pour mettre en place des prélèvements automatiques pour par exemple payer les factures. À l’inverse du règlement par chèque qui requiert d’acheter un timbre et d’envoyer la facture, l’utilisation de la CB est aussi plus économique.
Franchement, ne payez plus par chèque votre eau, électricité, gaz et autres factures car vous faites la fortune de La Poste qui augemente ses tarifs de manière délirante tous les ans!
Quels sont les différents types de chèques qui existent ?
En France, ils peuvent prendre différentes formes: chèque non-endossable, de banque, au porteur, de voyage, barré…
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Le chèque de banque a le droit d’être utilisé par le client, mais celui-ci a la particularité d’être émis par l’établissement bancaire. Il offre beaucoup de sécurité et il est souvent utilisé pour les grosses transactions.
Dans un premier temps, la banque encaisse à son nom le montant indiqué par le client. Et, dans un second temps elle émet un chèque également à son nom et à une tierce personne désignée bien entendu préalablement. Attention car le chèque de banque a un coût!
Qu’est-ce qu’un chèque de voyage ?
Il sert à être échangé contre de l’argent liquide en particulier à l’étranger. Il est protégé contre le vol et donc très bien adapté pour les voyages.
Qu’est-ce qu’un chèque non-endossable ?
C’est un chèque qui sera obligatoirement encaissé par un bénéficiaire connu à l’avance. Autrement dit, il ne peut pas circuler d’une personne à une autre, contrairement à un chèque au porteur.
Qu’est-ce qu’un chèque au porteur ?
La forme la plus répandue du chèque au porteur est représentée par le chèque en blanc.
Qu’est-ce qu’un chèque non barré ?
Le chèque non barré a le droit d’être échangé entre plusieurs personnes (le plus souvent des professionnels) et il ouvre la possibilité d’être réglé instantanément en billets. Toutefois, son utilisation impose l’achat d’un timbre fiscal.
Qu’est-ce que le chèque barré ?
C’est celui que nous utilisons le plus couramment. Son utilisation est gratuite et l’encaissement suppose son dépôt dans une banque.
Le système de paiement par chèque est-il voué à disparaître prochainement ?
Pendant des décennies, les chèques ont été tout un symbole pour les consommateurs français. Systématiquement, l’ouverture du compte bancaire était même matérialisée par la remise du carnet de chèques.
Mais, depuis le début des années 2000, la carte bancaire tend à remplacer (et parfois même à faire oublier), le paiement papier. À ce petit jeu, rappelons aussi que 70 % des chèques réalisés en Europe, sont faits en France !
Un moyen de paiement pas très écologique
Le chèque est imprimé sur papier. Sa fabrication nécessite donc de couper des arbres 😉 contrairement aux monnaies digitales, plus vertueuses pour l’environnement.
Un moyen de paiement qui coûte cher
Les banques dépensent des millions d’euros pour la fabrication des fameux carnets de chèques. Le paiement papier a également un coût de traitement car son encaissement nécessite un travail humain. C’est d’ailleurs pour ces raisons que les banques encouragent l’utilisation de la carte bancaire et des monnaies électroniques.
Un moyen de paiement moins pratique
Très apprécié à ses débuts pour son côté flexible et nomade, aujourd’hui, le chèque est devenu le moyen de paiement le moins pratique de tous. Il demande du temps pour être rempli (alors que la carte de banque nécessite juste de taper quatre chiffres) et la transaction prend quelques jours avant d’être visible sur le compte de banque.
Même, s’il reste encore bien ancré dans l’esprit des Français, il va à coup sûr devenir dans les toutes prochaines décennies une histoire ancienne ! Chaque année, son usage recule de près de 10 %, notamment au profit de la CB et plus récemment du paiement mobile.
Cet article touche à sa fin et désormais vous savez comment bien rédiger votre chèque pour ne plus faire d’erreurs.
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Très bon article expliqué qui aidera beaucoup de monde, j’en suis certain. Je suis caissier et je peux dire que les gens ne savent pas remplir un chèque. La machine fait tout à leur place et lorsqu’on leur demande de le remplir à la main, ils sont perdus. Il y en a même qui ne savant pas qu’il faut signer! Je n’exagère pas, c’est la réalité. Je pense que le chèque va disparaître et que d’ici 5 ans, le paiement par CB sera la règle et ce n’est pas plus mal.